Article 16 consolidé du vendredi 20 mai 2016 au jeudi 27 juillet 2017
L'exploitant ferroviaire définit, pour les tâches essentielles pour la sécurité prévues à l'article 1er du présent arrêté, les conditions d'aptitude physique et psychologique minimales préalablement à l'affectation des personnes concernées conformément au premier alinéa de l'article 26 du décret n° 2006-1279 susvisé.