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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Article R745-1 consolidé du jeudi 25 août 2005 au jeudi 15 octobre 2009
Les articles
R. 511-1
,
R. 511-2
,
R. 511-6
et
R. 511-13
et
R. 511-14
sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article R745-1 consolidé du jeudi 15 octobre 2009 au vendredi 28 décembre 2012
Les articles
R. 511-1
,
R. 511-2
,
R. 511-3-2
,
R. 511-3-3
,
R. 511-3-4
,
R. 511-3-5
,
R. 511-6
et
R. 511-13
et
R. 511-14
sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article D745-2 consolidé du jeudi 25 août 2005 au vendredi 28 décembre 2012
Les articles
D. 511-8
à
D. 511-12
sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Sous-section 1 : Définitions et activités (2005-08-25-2012-12-28)
Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit (2012-12-28-2015-06-25)
Sous-section 1 : Dispositions générales (2015-06-25-2022-11-25)
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance (2005-08-25-2012-12-28)
Sous-section 3 : Les sociétés financières (2005-08-25-2012-12-28)
Sous-section 2 : Les sociétés financières (2012-12-28-2022-11-25)
Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (2005-08-25-2012-12-28)
Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées (2012-12-28-2022-11-25)
Sous-section 5 : Les compagnies financières (2005-08-25-2012-12-28)
Sous-section 4 : Les compagnies financières (2012-12-28-2022-11-25)
Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (2012-12-28-2022-11-25)
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque (2005-08-25-2014-01-01)
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (2014-01-01-2022-11-25)
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