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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PASSATION DES MARCHÉS DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure
Section 1 : Evaluation et étude préalables (2016-04-01-2019-04-01)
Section 2 : Conditions de recours (2016-04-01-2019-04-01)
Section 3 : Avis et autorisation préalables (2016-04-01-2019-04-01)
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