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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines
Section 1 : Gestion des personnels de la défense (2015-07-30-2999-01-01)
Section 2 : Positions statutaires (2015-07-30-2999-01-01)
Section 3 : Accès des militaires à la fonction publique (2015-07-30-2999-01-01)
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