Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'énergie

Partie législative
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
  - TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

Chapitre II : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation (2015-08-19-2999-01-01)

Section 2 : Dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (2015-08-19-2999-01-01)