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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Prime d'activité
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Titre IV : Prime d'activité
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (2000-07-06-2003-12-19)
Chapitre 1 : Dispositions générales. (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (2000-07-06-2003-12-19)
Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (2000-07-06-2003-12-19)
Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation. (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 7 : Dispositions finales (2016-01-01-2999-01-01)
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