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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Enquête publique (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme (2016-01-01-2999-01-01)
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