Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
    - Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
      - Section 3 : Les annexes

Sous-section 7 : Equipements et services

Article L141-20 consolidé du vendredi 1 janvier 2016, abrogé le jeudi 1 avril 2021