Code de l'urbanisme
Sous-section 3 : Habitat
Il précise :
1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par commune ;
2° Les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé.
Il précise :
1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par commune ;
2° Les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé ;
3° En zone de montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation de l'immobilier de loisir.