Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
    - Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
      - Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
        Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure

Article L123-5 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016