Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
    - Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
      - Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares (2016-01-01-2999-01-01)