Code de l'urbanisme

• Partie législative
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
      • Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation