Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux
Article L121-50 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Le décret prévu à l'article L. 121-23 comporte également, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.