Code de l'urbanisme
Sous-section 2 : Obligation de compatibilité
1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres I et II du titre II du présent livre ;
2° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues à l'article L. 112-3 ;
3° Les schémas de cohérence territoriale ;
4° Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement ;
5° Les directives territoriales d'aménagement.
1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres I et II du titre II du présent livre ;
2° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues à l'article L. 112-3 ;
2° bis Le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ;
3° Les schémas de cohérence territoriale ;
4° Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement ;
5° Les directives territoriales d'aménagement.