Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Article L112-6 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Pour l'application des prescriptions édictées par la présente section, un plan d'exposition au bruit est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article L. 112-5.
Le plan d'exposition au bruit est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.
Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (2016-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (2016-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (2016-01-01-2999-01-01)