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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE VII : Titres-restaurant
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE IV : SALAIRE
CHAPITRE VII : Titres-restaurant
Section 1 : Emission (2015-10-16-2018-01-01)
Section 2 : Utilisation (2015-10-16-2018-01-01)
Section 3 : Exonérations (2015-10-16-2018-01-01)
Section 4 : Dispositions d'application (2015-10-16-2018-01-01)
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