Des dotations financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée afin de contribuer à la mise en place et au fonctionnement de fonds de garanties ou d'avances bénéficiant au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée et gérés par la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " (IFCIC).
Les conditions d'attribution et d'utilisation de ces dotations sont fixées par convention avec l'IFCIC.

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Dotations financières