Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Règles générales d'attribution
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières

Article 121-1 consolidé du mercredi 11 février 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023