Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
    • Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
      • Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
        • Section 2 : Aides financières automatiques
          • Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances