Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
      - Section 2 : Aides financières automatiques
        Sous-section 1 : Allocations d'investissement
        Paragraphe 8 : Dispositions particulières aux aides financières automatiques à la production de vidéomusiques

Sous-Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte

Article 311-86 consolidé du mercredi 11 février 2015, abrogé le lundi 22 janvier 2018