Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
  - Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
    - Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
      - Section unique : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux œuvres (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 3 : Dépenses prises en compte (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 4 : Conditions de numérisation (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 5 : Critères d'attribution (2015-02-11-2023-02-01)