Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
  - Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
    - Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
      - Section 2 : Aides financières automatiques
        Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes

Article 611-9 consolidé du mercredi 11 février 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023

Article 611-10 consolidé du mercredi 11 février 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023