Section 2 : Dispositions relatives à la collectivité de Wallis-et-Futuna et aux organismes placés sous son contrôle

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 300-1 et L. 300-2	Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
L. 311-1 à L. 311-3	Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
L. 311-5 à L. 311-9	Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
L. 312-1	Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 312-2	Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
L. 321-1 et L. 321-2	Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 322-1 et L. 322-2	Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 322-5 et L. 322-6	Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 323-1 et L. 323-2	Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 324-1 à L. 324-5	Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 325-1 à L. 325-4	Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 325-7 et L. 325-8	Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 326-1	Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 300-1 à L. 300-4	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
L. 311-1 à L. 311-3-1	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
L. 311-5 à L. 311-9	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
L. 312-1 à L. 312-1-3	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
L. 312-2	Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
L. 321-1 à L. 321-4	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
L. 322-1 et L. 322-2	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
L. 322-5 et L. 322-6	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
L. 323-1 et L. 323-2	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
L. 324-1 à L. 324-6	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
L. 325-1 à L. 325-4	Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
L. 325-7 et L. 325-8	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
L. 326-1	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

TITRE II
R. * 322-4	Résultant du décret n° 2016-308
R. * 323-5	Résultant du décret n° 2016-308
R. * 325-6	Résultant du décret n° 2016-308

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
TITRE II
R. 322-3	Résultant du décret n° 2016-308
R. 322-7	Résultant du décret n° 2016-308
R. 323-3 et R. 323-4	Résultant du décret n° 2016-308
R. 323-6 et R. 323-7	Résultant du décret n° 2016-308
R. 324-6 et R. 324-7	Résultant du décret n° 2016-308
R. 325-5	Résultant du décret n° 2016-308

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
TITRE II
R. 322-3	Résultant du décret n° 2016-308
R. 322-7	Résultant du décret n° 2016-308
R. 323-3 et R. 323-4	Résultant du décret n° 2016-308
R. 323-6 et R. 323-7	Résultant du décret n° 2016-308
R. 324-4-1 à R. 324-4-5	Résultant du décret n° 2016-1036
R. 324-6-1	Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016
R. 324-7	Résultant du décret n° 2016-308
R. 325-5	Résultant du décret n° 2016-308

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
TITRE II
R. 322-3	Résultant du décret n° 2016-308
R. 322-7	Résultant du décret n° 2016-308
R. 323-3 et R. 323-4	Résultant du décret n° 2016-308
R. 323-6 et R. 323-7	Résultant du décret n° 2016-308
R. 324-6-1	Résultant du décret n° 2016-1564
R. 324-7	Résultant du décret n° 2016-308
R. 325-5	Résultant du décret n° 2016-308

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 324-5-1	Résultant du décret n° 2016-1617