Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics

Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias