Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
  - Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
    - Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques

Section unique : Aides financières automatiques

Article 512-1 consolidé du dimanche 9 août 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023

Sous-section unique : Allocations directes (2015-08-09-2023-02-01)