Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
    - Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Martinique
      - Chapitre VII : Conditions d'exercice des mandats
        Section 4 : Protection sociale

Sous-section 2 : Retraite

Article R7227-35 consolidé en vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015