Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (2016-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux prestations (2016-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Participation de l'assuré social (2016-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (2016-01-01-2999-01-01)