Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme (2015-12-23-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme (2015-12-23-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes (2015-12-23-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation (2015-12-23-2999-01-01)