Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 1 : Périmètre (2016-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale (2016-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (2016-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale (2016-01-01-2999-01-01)