SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS (2015-12-31-2999-01-01)

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (2015-12-31-2999-01-01)

Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2015 SUR 2016 (2015-12-31-2999-01-01)

Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (2015-12-31-2999-01-01)