Chapitre VI : L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Section 1 : Définitions (2016-01-01-2025-09-08)

Section 1 : Définition des revenus concernés (2025-09-08-2999-01-01)

Section 2 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et calcul des quantités de produit cédées (2016-01-01-2025-09-08)

Section 2 : Evaluation des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques (2025-09-08-2999-01-01)

Section 3 : Evaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 (2026-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Notification par la Commission de régulation de l'énergie des cessions d'électricité et transfert de l'énergie par le gestionnaire du réseau public de transport (2016-01-01-2025-09-08)

Section 4 : Gestion des flux financiers et facturation (2016-01-01-2025-09-08)

Section 5 : Contrôle ex post et complément de prix (2016-01-01-2025-09-08)

Section 6 : Dispositions applicables en cas de dépassement du plafond (2016-01-01-2025-09-08)

Section 7 : Sociétés ayant pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité (2016-01-01-2025-09-08)