Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'énergie

Partie réglementaire
- LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES

TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

Chapitre unique (2016-01-01-2018-05-31)

Chapitre Ier : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides (2018-05-31-2022-01-01)

Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (2022-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives (2018-05-31-2022-01-01)