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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
Code de l'énergie
Partie réglementaire
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES
TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
Chapitre unique (2016-01-01-2018-05-31)
Chapitre Ier : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides (2018-05-31-2022-01-01)
Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (2022-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives (2018-05-31-2022-01-01)
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