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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 3 : Participation de l'assuré social

Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (2016-01-01-2999-01-01)