Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation. (2001-11-25-2999-01-01)

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions. (2002-05-05-2999-01-01)