Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Laboratoires de biologie médicale
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Biologie médicale
Titre Ier : Définitions et principes généraux
Chapitre II : Laboratoires de biologie médicale
Section unique : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de l'organisation des soins (2016-01-29-2018-09-28)
Section unique : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé (2018-09-28-2023-08-10)
Section 1 : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé (2023-08-10-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives à l'administration et la prescription de vaccins (2023-08-10-2999-01-01)
fr
en