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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Fixation des tarifs
Code de commerce
Partie Arrêtés
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
TITRE IV BIS : De certains tarifs réglementés
Chapitre Ier : Fixation des tarifs
Section 1 : Tarifs des commissaires-priseurs judiciaires (2016-03-01-2999-01-01)
Section 2 : Tarifs des huissiers de justice (2016-03-01-2999-01-01)
Section 3 : Tarifs des notaires (2016-03-01-2999-01-01)
Section 4 : Tarifs des avocats (2017-09-01-2999-01-01)
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