Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 3 : Taux d'intérêt
Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre III : CRÉDIT
Titre IV : SANCTIONS
Chapitre Ier : Opérations de crédit
Section 3 : Taux d'intérêt
Sous-section 1 : Sanctions civiles (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Sanctions administratives (2026-11-20-2999-01-01)
Sous-section 2 : Sanctions pénales (2016-07-01-2026-11-20)
Sous-section 3 : Sanctions pénales (2026-11-20-2999-01-01)
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