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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : SANCTIONS
Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre III : SANCTIONS
Chapitre Ier : Information des consommateurs (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Pratiques commerciales interdites et pratiques commerciales réglementées (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Obligations des fournisseurs de plateformes en ligne (2024-02-17-2999-01-01)
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