LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
II. - Le II de l'article 1er, en ce qu'il modifie l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
III. - L'article 20 est applicable en Polynésie française.
La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.