Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  - TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
    - Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application (2016-04-09-2018-01-01)

Sous-section 2 : Principes (2016-04-09-2018-01-01)