Chapitre Ier : Dispositions communes (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux (2016-08-10-2999-01-01)
Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (2022-03-31-2999-01-01)