Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Agence nationale de santé publique , Sct. Section 2 : Veille sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé, Art. L1413-1, Art. L1413-2, Art. L1413-3, Art. L1413-4, Art. L1413-5, Art. L1413-6, Art. L1413-7, Art. L1413-9, Art. L1413-10, Art. L1413-11, Art. L1413-12, Art. L1413-13, Art. L1413-14, Art. L1413-15, Art. L1413-16, Art. L1413-8, Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique , Sct. Section 2 : Veille sanitaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1413-12-1, Art. L1413-12-2, Art. L1413-12-3
- Code de la santé publiqueArt. L1524-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1545-4
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L1222-1, Art. L1413-15, Art. L3111-5, Art. L5212-2-2, Art. L1431-1, Art. L1435-12, Art. L1451-1, Art. L1451-4
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L3132-1, Art. L3133-2, Art. L3133-1, Art. L3134-2-1, Art. L4001-1, Art. L5124-18, Art. L6213-2
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L2133-1, Art. L2133-2, Art. L3232-3
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L137-24, Art. L161-37, Art. L162-1-16, Art. L221-1
-Code général des collectivités territorialesArt. L2223-42
-Code de l'environnementA abrogé les dispositions suivantes :Art. L221-6
-Code de la santé publiqueA abrogé les dispositions suivantes :Sct. Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé. Art. L1417-1, Art. L1417-5, Art. L1417-6, Art. L1417-7, Art. L1417-8, Art. L1417-9
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Sct. Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves, Art. L3135-1, Art. L3135-2, Art. L3135-3, Art. L3135-4, Art. L3135-5
-LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011Art. 23
-Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 22
-Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993Art. 87
I.-13° Les 2°, 8°, 9° et 10° sont applicables à Wallis-et-Futuna.