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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination.
Section 1 : Sécurité des ascenseurs
Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Paragraphe I : Champ d'application et définitions (2016-05-06-2021-07-01)
Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché (2016-05-06-2021-07-01)
Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques (2016-05-06-2021-07-01)
Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (2016-05-06-2021-07-01)
Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité (2016-05-06-2021-07-01)
Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés (2016-05-06-2021-07-01)
Paragraphe VII : Sanctions (2016-05-06-2021-07-01)
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