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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon
Sous-section 1 : Santé animale (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 bis : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective (2021-09-27-2999-01-01)
Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Sanctions (2016-07-01-2999-01-01)
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