Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
-Code monétaire et financierArt. L762-1, Art. L763-2, Art. L763-8
- Code monétaire et financierArt. L764-3, Art. L764-11