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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la consommation

Partie réglementaire nouvelle
- Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

Titre II : PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES ET PRATIQUES COMMERCIALES RÉGLEMENTÉES

Chapitre Ier A : Pratiques commerciales encouragées (2023-09-01-2999-01-01)

Chapitre Ier : Pratiques commerciales interdites (2016-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Pratiques commerciales réglementées (2016-07-01-2999-01-01)