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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre III : CRÉDIT
Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Chapitre III : Crédit immobilier
Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
Sous-section 1 : Fiche d'informations standardisées européenne (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Information relative à l'assurance emprunteur (2016-07-01-2999-01-01)
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