Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE

Chapitre Ier : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du cinéma et de l'image animée (2016-07-09-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du patrimoine (2016-07-09-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions portant habilitation à modifier et à compléter le code de la propriété intellectuelle et le code du patrimoine s'agissant du droit des collectivités ultra-marines (2016-07-09-2999-01-01)