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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie législative
- Livre II : Professions et activités
  - Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
    - Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1 : Obligations des distributeurs (2016-07-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Obligations des producteurs délégués (2016-07-09-2999-01-01)

Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation (2016-07-09-2999-01-01)