Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Code de la défense.Art. L1641-1, Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L1671-1
- Code de la défense.Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1
- Code de la défense.Art. L3541-1, Art. L3551-1, Art. L3561-1, Art. L3571-1
- Code de la défense.Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1
- Code de l'environnementArt. L614-3, Art. L624-5, Art. L635-5